Termes et conditions
1. Politique de retours
(I) Réclamations :
Pour toute réclamation relative à votre achat, vous pouvez initier la procédure ici.
(II) Retours et échanges de produits :
a. Tous les produits originaux peuvent être échangés, à condition qu’ils soient accompagnés de leur étiquette d’origine ainsi que du ticket de caisse original ou de l’échange, et renvoyés à l’expéditeur de notre envoi dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande à l’adresse indiquée lors de l’achat en ligne.
Les frais d’envoi et de réexpédition sont à la charge du client, sauf en cas d’échange pour défaut du produit ou erreur de taille.
Les articles peuvent uniquement être échangés contre des articles de la même saison. Pour les articles provenant de saisons antérieures, l’échange ne pourra avoir lieu que contre des articles de saisons antérieures, via envoi postal.
b. Tous les échanges – concernant tout type de vêtement, accessoire ou produit de la saison en cours ou de saisons antérieures – sont soumis à la disponibilité des tailles, modèles, couleurs et stocks.
c. Le produit doit comporter son étiquette originale et le scellé du fabricant intacts, ne pas avoir été porté, lavé, ni présenter d’odeurs, de taches, de marques d’usure ou de modifications, qu’elles aient été effectuées par l’utilisateur, le payeur ou par un tiers ne relevant pas de EMME VAZQUEZ.
d. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine en parfait état. Cela s’applique notamment aux boîtes ou housses de protection fournies par EMME VAZQUEZ.
e. L’utilisateur-payeur souhaitant retourner un produit acheté en ligne peut, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande, demander soit le remboursement, soit un avoir du même montant, utilisable sur la boutique en ligne.
Cet avoir est valable 12 mois à compter de la date d’émission de la commande ou de l’avoir, ou à compter de la date du retour, et uniquement pour des produits de la même saison que le produit initial.
f. La demande d’avoir ou l’émission de l’ordre d’achat doit être effectuée dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat en ligne ou de la réception de la commande. La demande doit être effectuée via ce lien.
g. L’avoir est nominatif, émis au nom de l’utilisateur-payeur, non cessible à titre onéreux, non convertible en espèces et ne peut être utilisé partiellement (pas de valeur résiduelle).
h. L’avoir ou l’ordre d’achat ne peut être utilisé sur d’autres boutiques ou sites tiers distribuant les produits EMME VAZQUEZ, mais uniquement sur notre boutique en ligne www.emmevazquez.com.
i. En cas d’acceptation d’un retour, après dépôt de la réclamation, nous indiquerons une adresse de retour. Le produit devra être correctement emballé et fermé.
Une fois reçu et contrôlé quant au respect des conditions ci-dessus, l’avoir sera crédité en faveur de l’utilisateur et celui-ci en sera informé par email dans un délai de 72 heures ouvrées.
j. Les conditions de retour susmentionnées sont les mêmes que celles déjà indiquées précédemment.
(III) Remboursement :
a. Les remboursements ne seront effectués que dans les cas suivants :
— article ou taille incorrecte expédié, ou
— livraison ayant subi un retard de plus de 30 jours à compter de la date d’achat.
La réclamation en vue d’un remboursement doit être effectuée dans un délai strict de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande ou à l’issue des 12 mois susmentionnés.
b. Les mêmes conditions relatives à l’état du produit, prévues au point (II), s’appliquent le cas échéant.
c. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la notification du désistement ou de la réception du produit retourné, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire. Pour les paiements par carte bancaire, le délai d’apparition du crédit peut varier selon l’établissement émetteur, sans responsabilité pour EMME VAZQUEZ.
d. Pour les paiements effectués en espèces, le remboursement sera réalisé par virement bancaire ou via PayPal dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation de la demande. Le compte bancaire ou PayPal doit être au nom du titulaire du compte utilisateur. En cas de discordance, une autorisation écrite expresse sera exigée avant tout virement.
e. Dans tous les cas, le client pourra choisir entre :
— l’accréditation d’un avoir
ou
— l’émission d’un ordre d’achat correspondant au montant du produit concerné.
2. Politique d’expédition et de suivi
(I) Modes d’expédition :
Nous proposons différents modes d’envoi, nationaux et internationaux, permettant au client de sélectionner celui qui convient le mieux en fonction de la rapidité de livraison, du coût et de la couverture géographique.
(II) Délais et confirmation de commande :
a. Les commandes passées sur le site seront préparées après confirmation du paiement. Une fois la commande traitée, un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur à l’adresse fournie lors de l’enregistrement.
b. Les délais de livraison indiqués lors de l’achat sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, du volume de la commande et de contraintes logistiques indépendantes de EMME VAZQUEZ.
c. Une commande est considérée comme livrée lorsque le transporteur confirme qu’elle a été remise à l’adresse indiquée ou qu’elle a fait l’objet d’une tentative de livraison.
(III) Frais d’expédition :
a. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de l’achat, en fonction du poids du colis, de sa destination, du transporteur sélectionné et des tarifs en vigueur.
b. Des promotions spécifiques peuvent s’appliquer (par exemple : livraison gratuite au-delà d’un certain montant), selon les offres en cours au moment de l’achat.
c. Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf en cas :
— d’erreur d’expédition imputable à EMME VAZQUEZ, ou
— de non-livraison constatée.
(IV) Suivi de commande :
a. Une fois expédiée, chaque commande reçoit un numéro de suivi permettant à l’utilisateur-payeur de consulter l’état de l’envoi via la plateforme du transporteur.
b. Le suivi de l’envoi dépend des informations mises à disposition par le transporteur choisi. Toute indisponibilité temporaire du suivi ne peut engager la responsabilité d’EMME VAZQUEZ.
(V) Livraison en cas d’absence :
a. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, le transporteur pourra :
— effectuer une nouvelle tentative de livraison,
— déposer le colis dans un point relais, ou
— le conserver au dépôt selon sa politique interne.
b. Si le colis n’est pas récupéré dans le délai indiqué par le transporteur, il pourra être retourné à EMME VAZQUEZ. Le renvoi du colis au client sera alors facturé.
(VI) Réceptions, incidents et retards :
a. Si la livraison accuse un retard anormal, le client pourra déposer une réclamation par le biais du canal prévu à cet effet sur le site.
b. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à un remboursement que si celui-ci dépasse 30 jours calendaires à compter de la date d’achat, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.
c. Les risques liés au transport (détérioration, perte partielle ou totale) sont transférés à l’acheteur au moment où le colis est remis au transporteur, conformément aux usages commerciaux internationaux, sauf stipulation contraire ou disposition impérative locale applicable.
(VII) Douanes et taxes internationales :
a. Pour les envois à l’extérieur de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités locales du pays de destination.
b. Ces montants sont à la charge exclusive de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas être remboursés par EMME VAZQUEZ.
c. L’acheteur est responsable de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation applicables à sa juridiction.
(VIII) Force majeure :
En cas de suspension ou de retard de livraison dû à des causes de force majeure (telles que grèves, blocages de transport, pandémies, catastrophes naturelles, conflits armés, etc.), EMME VAZQUEZ sera exonérée de toute responsabilité quant au délai ou à l’impossibilité de livraison.
3. Conditions générales d’utilisation du site
(I) Objet :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès, la navigation et l’utilisation du site web exploité par EMME VAZQUEZ, ainsi que l’utilisation des services proposés aux utilisateurs, acheteurs et visiteurs.
(II) Acceptation des conditions :
a. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre document contractuel applicable disponible sur le site.
b. L’utilisation du site est réservée aux personnes ayant la pleine capacité juridique conformément à la législation en vigueur. En accédant au site, l’utilisateur déclare avoir l’âge légal pour contracter.
(III) Modifications des CGU :
a. EMME VAZQUEZ se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable.
b. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. La poursuite de l’utilisation du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
(IV) Accès au site et services :
a. L’accès au site est ouvert 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas d’incident technique.
b. EMME VAZQUEZ se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour des raisons liées au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurité, sans indemnité pour l’utilisateur.
c. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur, avec communication de données nécessaires pour la finalisation de l’achat.
(V) Exactitude des informations :
a. EMME VAZQUEZ met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la mise à jour et la précision des informations affichées sur le site, y compris les descriptions, prix, tailles, coloris, disponibilités et caractéristiques des produits.
b. Toutefois, des erreurs typographiques, techniques ou informatives peuvent survenir, sans que cela n’engage la responsabilité d’EMME VAZQUEZ.
(VI) Compte utilisateur :
a. Lors de la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des données exactes, à jour et complètes.
b. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.
c. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée immédiatement via le canal prévu sur le site.
(VII) Utilisation du site :
a. L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services en conformité avec les présentes CGU, la loi applicable et les usages commerciaux.
b. Il est strictement interdit à l’utilisateur de :
— perturber le fonctionnement du site,
— utiliser des outils automatisés (robots, crawlers, scrapers) sans autorisation,
— tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés,
— porter atteinte aux systèmes de sécurité,
— télécharger, distribuer ou envoyer des contenus malveillants.
c. En cas de manquement, EMME VAZQUEZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.
(VIII) Prix et modalités de paiement :
a. Les prix affichés sur le site s’entendent TTC (toutes taxes comprises) lorsque cela s’applique dans la juridiction du destinataire, sauf indication contraire.
b. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la finalisation de la commande.
c. La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
(IX) Propriété intellectuelle :
a. Tous les éléments présents sur le site, notamment :
— marques, logos, noms commerciaux, photographies, textes, descriptions, illustrations, designs, graphismes, vidéos et contenus multimédias
sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à EMME VAZQUEZ ou à ses ayants droit.
b. Toute reproduction, distribution, extraction, modification, communication ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
c. L’utilisateur reconnaît que l’achat d’un produit n’implique aucune cession de droits de propriété intellectuelle, sauf disposition contraire.
(X) Protection des données personnelles :
a. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la législation en vigueur, notamment le RGPD pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.
b. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer via les canaux indiqués sur le site.
(XI) Responsabilité :
a. EMME VAZQUEZ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
— une utilisation non conforme du site,
— l’accès non autorisé au compte utilisateur,
— des interruptions ou défaillances techniques,
— des retards ou suspensions indépendants de sa volonté.
b. L’utilisateur est responsable de son accès au site et de son équipement informatique.
(XII) Loi applicable et juridiction compétente :
a. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
b. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’EMME VAZQUEZ, sauf dispositions impératives contraires.
4. Politique de confidentialité et protection des données personnelles
(I) Objet de la politique :
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur sur les modalités selon lesquelles EMME VAZQUEZ collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel fournies lors de l’utilisation du site et des services associés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale applicable.
(II) Données collectées :
a. Données fournies directement par l’utilisateur, notamment :
— nom et prénom,
— adresse email,
— adresse postale,
— numéro de téléphone,
— informations de paiement,
— informations nécessaires à la validation et à l’expédition des commandes.
b. Données collectées automatiquement lors de la navigation, incluant :
— adresse IP,
— type de navigateur,
— langue,
— fuseau horaire,
— historiques de navigation,
— cookies et identifiants techniques,
— pages consultées et préférences.
c. Données de transaction : historique d’achats, retours, échanges, remboursements et communications connexes.
(III) Finalités du traitement :
Les données peuvent être traitées aux fins suivantes :
a. Gestion de la commande, du paiement, de la facturation et de la livraison.
b. Création, gestion et maintenance du compte utilisateur.
c. Traitement des réclamations, retours, échanges, remboursements et demandes de service client.
d. Amélioration du site, des produits, des offres et de l’expérience utilisateur.
e. Lutte contre la fraude, vérification des paiements et conformité aux obligations légales.
f. Envoi de communications informatives ou promotionnelles (newsletter, offres commerciales), sous réserve du consentement lorsqu’il est requis.
g. Statistiques commerciales, analyses d’audience et segmentation, réalisées de manière anonymisée chaque fois que possible.
(IV) Base légale du traitement :
Les traitements reposent sur :
— l’exécution d’un contrat (commande, livraison),
— le consentement (marketing, cookies non essentiels),
— l’intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude),
— le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité, garanties légales).
(V) Durée de conservation :
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
a. Compte utilisateur : jusqu’à suppression ou inactivité prolongée.
b. Données de commande : 10 ans à des fins comptables conformément à la loi.
c. Marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
d. Données techniques : durée compatible avec la sécurité et la performance du site.
e. Litiges : jusqu’à extinction de la procédure.
(VI) Cookies et technologies de suivi :
a. Le site utilise des cookies fonctionnels, nécessaires au fonctionnement du service.
b. Des cookies analytiques et publicitaires peuvent être utilisés, soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux exigences applicables en France et dans l’UE.
c. L’utilisateur peut refuser, gérer ou retirer son consentement via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres du navigateur.
(VII) Destinataires des données :
Les données personnelles peuvent être transmises à :
a. prestataires de paiement,
b. prestataires logistiques, transporteurs et services de livraison,
c. services de gestion technique du site,
d. prestataires marketing ou analytiques,
e. autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
En tout état de cause, les destinataires n’ont accès aux données que dans les limites nécessaires à leur mission.
(VIII) Transferts internationaux :
a. Dans certains cas, des transferts hors de l’Union européenne peuvent avoir lieu.
b. Ces transferts sont encadrés par :
— des clauses contractuelles types de la Commission européenne,
— ou toute autre garantie de conformité équivalente, lorsque cela s’applique.
(IX) Droits de l’utilisateur :
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
— droit d’accès,
— droit de rectification,
— droit d’effacement,
— droit de limitation du traitement,
— droit d’opposition,
— droit à la portabilité des données,
— droit de retirer son consentement à tout moment,
— droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ex. CNIL en France ou l’autorité de son pays de résidence).
(X) Sécurité des données :
a. EMME VAZQUEZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
b. Bien qu’aucun système ne puisse garantir un risque zéro, des protocoles de sécurité avancés sont mis en place pour limiter l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données.
(XI) Mineurs :
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans.
Aucun traitement volontaire de données concernant un mineur n’est effectué. En cas de collecte accidentelle, les données seront effacées.
(XII) Contact :
Pour toute question relative à cette politique, ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le service responsable via le canal indiqué sur le site.